Baux commerciaux et professionnels
Cessions de fonds - location Gérance - sous location
Présentation
Le cabinet met ses compétences à votre disposition pour, notamment
Vous assister à toutes les étapes de la vie du bail
Le contrat de bail commercial – ou professionnel – figure parmi les plus importants pour une entreprise et représente un élément essentiel de sa valeur.Il repose sur l’application de règles légales et jurisprudentielles souvent complexes dont il est indispensable de maitriser les détails.
A cet égard, nous sommes en mesure de vous fournir un conseil avisé au stade de sa conclusion, et dans chacun de ses aspects : renégociation, renouvellement, résiliation, etc. mais également en cas d’activité. ( despécialisation totale ou partielle)
Vous accompagner dans les contrats relatifs à votre fonds de commerce
- Rédaction de promesses de vente et d’actes de cession
- Acquisition dans le cadre d’adjudications
- Location gérance
- Prise de nantissement et autres garanties
Faire face à un contentieux
Que ce soit devant les commissions de conciliation , devant la chambre des baux commerciaux, ou encore devant le tribunal judiciaire en cas d’impayés, nous vous proposerons toujours une solution de recherche d’accord à l’amiable avec votre adversaire, le cas échéant en mettant en œuvre des solutions légales alternatives (médiation, conciliation, transaction).
De même, nous disposons des compétences requises pour mettre en œuvre une procédure d’arbitrage.
Enfin, nous avons une expérience avérée en termes de représentation devant l’ensemble des juridictions civiles et pénales. Nous définirons ensemble la stratégie la plus adaptée à la défense de vos intérêts.